Objectifs de la formation

✓ Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE, ou aux membres de la CSSCT de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément à l’Article L.2315-18 du Code du Travail. 

✓ A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

– Cerner son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) 

– Prévenir les risques dans l’entreprise 

– Participer à la démarche globale d’évaluation des risques dans son établissement 

– Analyser les accidents et les incidents, et participer à l’élaboration des pistes de solutions ou actions correctives 

Programme de formation 

1. Les enjeux de la prévention :

• • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Responsabilité civile et pénale 

2. Les acteurs de l’hygiène et sécurité  

• • Acteurs internes et externes (DREETS, CARSAT, médecin du travail…)
  • Encadrement : délégation de pouvoir 

3. Les Prérogatives du CSE en matière de SSCT 

• • Aspect réglementaire, le fonctionnement
  • Les rôles et missions, les responsabilités et les limites
  • Savoir privilégier le dialogue social et accompagner les transformations par la concertation

4. Cadre réglementaire 

• • Danger grave et Imminent,
  • Sources du Code du Travail, Programme annuel de prévention…

5. Etudier les accidents du travail 

• • Définitions AT/MP, accident de trajet, TF/TG, enjeux
  • Résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes 

6. La Visite Sécurité 

• • Facteurs potentiels d’accidents 
  • Les moyens d’observation
  • Savoir échanger avec les salariés
  • Savoir aborder les sujets et argumenter en réunion

7. Analyser une Situation de Travail 

• • Les principaux types de risques
  • Identification, analyse, hiérarchisation des risques et réalisation du Document unique
  • Principes généraux de prévention
  • Mesures de prévention, cotation et mesure de l’efficacité
  • Pénibilité au travail

8. Communication et promotion du CSE 

Moyens Pédagogiques

Exposé, Vidéo, Projection, Echanges,
Mise en situation

Durée / Nombre de stagiaires

5 jours soit 35 heures
De 1 à 10 stagiaires

Public concerné

 Toute personne désignée au CSE ou, le cas échéant, à la CSSCT parmi les membres du CSE. 

Pré-requis

 Connaissance des postes de travail de l’entreprise et des principaux risques. 

Évaluation des connaissances acquises

Quizz

Dates, lieu et tarif

Sur convention

Délais d’accès

4 mois sous réserve de disponibilité du client

Document délivré en fin de formation

Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.

Modalités d’accès handicap

Formations réalisées dans les locaux de l’entreprise qui aura pris les dispositions. Prev Consult prendra les dispositions nécessaires en amont de la formation et en concertation avec l’entreprise et le stagiaire.

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